Conditions générales de vente
Présentation
Le présent site est édité par La plume du rossignol, écrivain biographe indépendant, dont le siège social est situé rue du chateau des rentiers, Paris 13, immatriculé sous le numéro SIRET 98451100600012.
Email : aurelie@laplumedurossignol.fr
Téléphone : 06 71 58 50 99
Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Aurélie Rossignol et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souhaitant bénéficier des services de rédaction biographique proposés sur ce site.
Cette prestation d’écriture de biographies et de récits de vie, nécessite des entretiens au domicile du Narrateur, dans tout autre lieu préalablement convenu avec le client ou à distance (en visio).
Prestations proposées
Les prestations comprennent, sans s’y limiter :
Rédaction de biographies personnelles ou familiales
Réécriture et correction de textes biographiques
Accompagnement personnalisé dans la rédaction
Commande
Toute commande de prestation implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client. Un devis personnalisé est systématiquement fourni avant la réalisation de la prestation. La commande est validée après acceptation écrite du devis et paiement de l’entretien à réaliser.
Toute demande de prestation entraîne l’établissement d’un Devis/Contrat gratuit et sans engagement. Chaque Devis/Contrat mentionne la description de la prestation, les tarifs, les conditions de règlement, les délais de livraison ainsi que toute autre condition définie au préalable avec le Client.
La signature du Devis/Contrat par le Client, accompagnée de la mention « bon pour accord », vaut commande des prestations qui y sont indiquées et acceptation sans réserve des présentes conditions de vente. La réception de l’accord écrit du Client (par mail ou courrier) valide la commande.
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation, à compter de la date de signature du devis et de la proposition de prestation.
Tarifs et modalités de paiement
Le prix de la prestation variera selon le nombre de séance de travail nécessaire pour écrire la biographie ou le récit de vie du Narrateur. Une séance de travail représente une heure d’entretien, ainsi que les heures d’écriture « en coulisses ». Le coût d’une séance de travail est de 420€. Des tarifs dégressifs sont ensuite appliqués.
La plume du rossignol est une entreprise basée à Paris, dans le 13ème arrondissement. Si le temps de déplacement pour venir à la rencontre du Narrateur est supérieur à 1h30 aller-retour, il conviendra d’ajouter au prix de la séance des frais de déplacement, proportionnels au temps à y consacrer.
Les prix sont exprimés en euros et aucune TVA n’est à ajouter. Les modalités de paiement (acompte, échéancier) sont précisées dans le devis.
Chaque séance de travail doit être réglé avant la tenue de l’entretien avec le Narrateur. Il est possible de régler plusieurs séances à l’avance. Avant chaque séance de travail, La plume du rossignol transmet au client une facture pour une ou plusieurs séances de travail. Le Client s’engage à régler la prestation après réception de la facture et en amont de la séance d’entretien, par virement bancaire dont les coordonnées figurent sur la facture. En l’absence de règlement dans les délais indiqués, La plume du rossignol se réserve le droit d’annuler ou de retarder l’exécution de la prestation.
Délais d'exécution
La durée et le délai de réalisation sont convenus d’un commun accord entre La plume du rossignol et le Client lors de la signature du devis. Ils sont annoncés à titre indicatif et pourront être prorogés en cas de nécessité dans une limite raisonnable sans qu’aucun dédommagement ne puisse être exigé par le Client. Ils dépendent notamment de la réactivité du Client pour la fourniture des informations nécessaires et la validation des étapes intermédiaires.
La responsabilité de La plume du rossignol ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de la prestation découle d’un cas de force majeure, entendue comme tout évènement extérieur imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.
Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les prestations pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation, avec l’accord exprès du Client. Pour les prestations débutant avant ce délai, le Client donne son accord exprès au démarrage de la prestation.
En cas de résiliation par le client, les travaux déjà effectués ne donneront lieu à aucun remboursement.
Édition et droits d'auteur
Le biographe qui écrit un récit de vie est auteur, ou co-auteur, du livre. En conséquence, le Narrateur et le Client déclarent accepter que le nom d’Aurélie ROSSIGNOL soit indiqué sur la page de titre à l’intérieur du livre, conformément à la réglementation sur les droits d’auteur (article L111-1 du code de la propriété intellectuelle). Le nom de La plume du rossignol apparaîtra sur la couverture.
En cas de biographie destinée à l’édition traditionnelle ou à l’auto-édition, et si le Client souhaite ne pas voir les noms de Aurélie ROSSIGNOL et de La plume du rossignol, il conviendra de rédiger et de signer un contrat spécifique. La cession des droits patrimoniaux d’Aurélie ROSSIGNOL, autorisant la libre exploitation de l’ouvrage et sa diffusion commerciale, pourra alors donner lieu à une compensation financière. Le montant de cette compensation financière est fixé par La plume du rossignol, au cas par cas.
Si le Client destine son ouvrage à l’édition traditionnelle, la recherche d’un éditeur lui incombe. La plume du rossignol peut apporter son aide mais ne saurait être tenue pour responsable de l’échec d’une telle démarche.
Responsabilité
L’écrivain biographe s’engage à fournir une prestation de qualité, conforme aux usages de la profession. Toutefois, il ne saurait être tenu pour responsable des éventuelles erreurs ou omissions résultant d’informations inexactes ou incomplètes fournies par le Client.
Litiges
En cas de litige entre le Client et La plume du rossignol, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable. Le Client adressera une réclamation écrite à La plume du rossignol. À défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse de La plume du rossignol dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.133-4 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation
Politique de confidentialité
Collecte des données
Dans le cadre de son activité, La plume du rossignol est amenée à collecter des données personnelles via son formulaire de contact, via les échanges par email ou téléphone et dans le cadre des entretiens biographiques.
Les données collectées peuvent inclure : nom, prénom, adresse, téléphone, email, informations biographiques personnelles.
Les enregistrements audio des séances seront détruits à la fin de la prestation.
Utilisation et conservation des données
Les données collectées sont utilisées uniquement pour :
Répondre aux demandes des clients
Établir des devis et contrats
Réaliser les prestations de rédaction
Assurer le suivi administratif et comptable
Aucune donnée n’est cédée ni vendue à des tiers. Les enregistrements audio des séances seront détruits à la fin de la prestation.
Protection des données (RGPD)
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants :
Droit d’accès, de rectification, d’effacement de vos données
Droit à la limitation ou à l’opposition du traitement
Droit à la portabilité des données
Pour exercer ces droits, vous pouvez adresser votre demande à aurelie@laplumedurossignol.fr.